Conditions Générales d’Adhésion
Saison 2023-2024

Préambule

L’Association Foyer Rural de la Région de Tornac est une association loi 1901, identifiée sous le N° de SIRET 77594521500017 (Code APE 9499Z), inscrite au Répertoire National des Associations. Les présentes conditions générales d’adhésion s’appliquent aux Adhérents à l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac.

L’Adhérent reconnaît avoir la capacité et le pouvoir de souscrire au bulletin d’adhésion et de respecter le règlement intérieur ainsi que les Conditions Générales d’Adhésion de l’Association. Les Conditions Générales définissent les droits et obligations de l’Adhérent et de l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac qui se réserve le droit de les modifier sous réserve d’en avertir les Adhérents.

1. Conditions d’adhésion

Les personnes souhaitant adhérer à l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac doivent remplir les conditions suivantes :

 – Accepter le règlement intérieur et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Adhésion.

– S’acquitter de l’adhésion à l’association.

Chaques adhérents inscrits, recevra sous 2 semaines ouvrées, une carte d’adhérent.

2. Durée de l’adhésion

L’’adhésion est conclue pour l’intégralité de la saison 2023-2024, du 01/09/2022 au 30/08/2024. Elle est obligatoire et donne accès à toutes les activités proposées par l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac.

Toute adhésion à l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac souscrite en cours d’année doit être payée en totalité.

3. Adhésion et mode de règlement

Le montant de l’adhésion à l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac est voté chaque année par le Conseil d’Administration. 

L’adhésion annuelle est payable comptant à l’inscription ou en cours de saison pour une adhésion seule.

Le paiement de celle-ci est effectué par chèque ou espèces (transmis par voie postale ou via notre secrétaire).

Pour toute demande de règlement par virement, merci de contacter notre secrétariat au 07 71 88 36 44.

4. Cotisation aux activités et mode de règlement

L’accès à chaque activité est subordonnée à l’inscription qui ne sera effective qu’après :

– le paiement de la cotisation d’adhésion à l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac.

– le paiement de la cotisation à l’activité.

– l’acceptation du règlement intérieur.

Le paiement de la cotisation annuelle à l’activité est effectué par chèque (par voie postale ou remis à notre secrétaire).

L’inscription à l’activité engage l’Adhérent sur l’intégralité de la saison (sauf mention contraire). Les activités sont interrompues pendant les vacances scolaires et les jours fériés. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement ou de non présentation. Seule les activités sportives peuvent être remboursées à hauteur des trimestres* restants non entamés sur la saison, sur présentation d’un certificat médical de non aptitude au sport.

*(tout trimestre entamé est dû et non remboursable)

Cas des inscriptions en cours d’année :

• Pour les activités dont la cotisation est inférieure à 100€, l’adhérent doit s’acquitter de l’intégralité de la cotisation annuelle.

La décomposition par trimestre de la saison 2023-2024 est la suivante :

– Trimestre 1 : jusqu’au 31/12/2023

– Trimestre 2 : du 01/01/2024 au 31/03/2024.

– Trimestre 3 : du 01/04/2024 au 30/06/2024.

5. Révision des cotisations

Les montants de la cotisation à l’adhésion et de la cotisation aux activités sont révisés de plein droit chaque année par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des statuts de l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac.

6. Adhérent Mineur et responsabilité

Le(s) responsable(s) de l’Adhérent mineur s’engage(nt) à vérifier la présence de l’animatrice ou de l’animateur avant de laisser l’Adhérent mineur sur les lieux de l’activité. L’animatrice ou l’animateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’Adhérent mineur avant ou après l’horaire des cours. Pour les activités : Arts plastiques, Création Comédie Musicale et Multisport, les parents ayant choisi la prise en en charge à la sortie de l’école (ou du bus) sont priés de prévoir le goûter de leur enfant.

7. Droits à l’images

Le(s) responsable(s) de l’Adhérent mineur exprime(nt) leur autorisation ou non au droit à l’image à l’inscription de l’adhérent mineur.

S’il(s) autorise(nt) le droit à l’image, le(s) responsable(s) de l’Adhérent mineur autorise(nt) l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac à photographier et à filmer leur enfant, et à publier/exposer/diffuser la(les) photographie(s) ou le(s) film(s), la ou le représentant pour les usages suivants :

• Publication dans le journal des associations, insertion dans les publications municipales.
• Présentation d’une activité dispensée par l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac.
• Photos ou vidéos sur un sujet expressément désigné à caractère pédagogique.
• Exposition de photographies dans le cadre des activités de l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac.
• Publication sur le site internet de l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac.

La ou les photographies ne seront ni vendues, ni utilisées à d’autres usages que ceux mentionnés ci-dessus.

La publication ou la diffusion de l’image de l’Adhérent mineur, ainsi que les légendes ou commentaires accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte à sa dignité, à sa vie privée ou à sa réputation.

Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concerne l’Adhérent mineur est garanti.

Le(s) responsable(s) de l’Adhérent mineur peu(ven)t donc à tout moment vérifier l’usage qu’il en est fait et dispose(nt) du droit de retrait de ces photos ou vidéos s’il(s) le juge(nt) utile.

Cette autorisation est valable sans limitation dans le temps, sauf demande expresse de la part du(des) responsable(s) de l’Adhérent mineur.

8. Confidentialité et responsabilité

Tous les renseignements, informations et envois documentaires de quelque nature qu’ils soient sont communiqués à l’Adhérent pour son usage strictement personnel et à usage interne. Il est expressément interdit de les délivrer ou d’en délivrer une copie, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. L’Association Foyer Rural de la Région de Tornac s’engage à garder confidentiel et à ne pas divulguer aux tiers les échanges, de quelque nature et forme qu’ils soient, intervenus pour les besoins ou à l’occasion des services réalisés dans le cadre de l’adhésion.

9. Données recueillies

L’Association Foyer Rural de la Région de Tornac mémorise et utilise les données personnelles de l’Adhérent, dans le but d’assurer la gestion administrative de l’adhésion et de garantir les droits de l’Adhérent qui en découlent (assurance, participation aux activités, droit de vote à l’Assemblée Générale, etc…).

L’Adhérent autorise l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac à communiquer les coordonnés collectés sur les systèmes de gestion des adhésions “Gestaffil et Gestanet” des Fédérations Nationales FNSMR et CNFR, dont dépend l’Association du Foyer Rural de la Région de Tornac.

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, l’Association Foyer Rural de la Région de Tornac s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, hormis ceux précisés ci-dessus, conformément au Règlement Général de Protection de Données de 2018 sur la protection des données personnelles (RGPD) et à notre politique de protection des données.

L’Adhérent dispose du droit de faire modifier ou supprimer ses données personnelles, sur simple demande adressée au président de l’Association du Foyer Rural de la Région de Tornac.

10. Transmission de l’adhésion

L’adhésion ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou à titre gratuit sauf sur accord du président de l’Association du Foyer Rural de la Région de Tornac.

11. Situation de crise sanitaire

En cas de crise sanitaire, l’Adhérent s’engage à respecter sans réserve les conditions gouvernementales en vigueur. L’Association Foyer Rural de la Région de Tornac ne saurait être tenue responsable si cet engagement n’était pas respecté par l’Adhérent.